Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies
Published on :
22/08/2018
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Source : www.droit-technologie.orgLa saveur d’un fromage créé par un industriel et présentant, selon lui, un goût caractéristique, est-elle une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur ? Tel est en substance l’enjeu d’une intéressante affaire plaidée devant la Cour de justice. Pour l’avocat général, c’est non. Que dira la Cour ? Read more
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La protection des droits d'auteur peut s'appliquer aux conceptions de produits si le résultat technique n'empêche pas le choix créatif
Published on : 25/06/2020 25 June Jun 06 2020PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe 11 juin, la cinquième chambre de la Cour de justice de l'Union européenne...Source : www.ipwatchdog.com
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Système de Madrid : nouveau règlement pour l’enregistrement international des marques
Published on : 20/02/2020 20 February Feb 02 2020PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEPrésentation du règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de...Source : juridiconline.com
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Rejet de demandes de brevets dont l'inventeur est une intelligence artificielle
Published on : 10/01/2020 10 January Jan 01 2020PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL'Office des brevets de l'Union européenne vient de rejeter deux demandes de...Source : siecledigital.fr
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Environ 17000 marques déposées en 2018 auprès de l'IPI, pour 51 marques radiées
Published on : 15/02/2019 15 February Feb 02 2019PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEEn 2018, près de 17 000 marques ont été déposées auprès de l’Institut Fédéral...Source : www.ige.ch
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La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques - Les Echos Executives
Published on : 17/01/2019 17 January Jan 01 2019PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEModifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour eff...Source : business.lesechos.fr
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Comment vous protéger de la contrefaçon ?
Published on : 20/12/2018 20 December Dec 12 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELa contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient...Source : www.efl.fr
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Atteinte au droit d'auteur sur Internet : ce serait trop simple ...
Published on : 20/11/2018 20 November Nov 11 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEInterrogée par une juridiction allemande, la CJUE répond que le droit de l’Un...Source : www.lextenso.fr
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La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur
Published on : 15/11/2018 15 November Nov 11 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe « Heksenkaas » est un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines h...Source : curia.europa.eu
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Nouveautés dans le droit des brevets à partir du 1er janvier 2019
Published on : 23/10/2018 23 October Oct 10 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELors de sa séance du 21 septembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de mettre...Source : www.ige.ch
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Le signe « 1717 » est de nature à tromper sur l'ancienneté du titulaire de la marque
Published on : 18/10/2018 18 October Oct 10 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL'adjonction à une marque de la mention « Paris-1717 » est de nature à trompe...Source : www.efl.fr
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Les eurodéputés cèdent aux illusions sur le droit d'auteur
Published on : 25/09/2018 25 September Sep 09 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe Parlement européen a voté un projet de directive permettant à la presse de...Source : www.lepoint.fr
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Nestlé achète le droit de commercialiser la célèbre marque de café Starbucks
Published on : 21/09/2018 21 September Sep 09 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL'américain Starbucks vient de signer un accord de licence permettant au géan...Source : www.challenges.fr
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Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies
Published on : 22/08/2018 22 August Aug 08 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELa saveur d’un fromage créé par un industriel et présentant, selon lui, un go...Source : www.droit-technologie.org
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Marque : risque de confusion autour du signe France.com - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité
Published on : 20/07/2018 20 July Jul 07 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEDans un arrêt du 26 juin 2018, le Tribunal de l’Union européenne fait droit à...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’avortement de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, vu depuis la Belgique...
Published on : 10/07/2018 10 July Jul 07 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe mandat de négociation pour la directive « droits d’auteurs » a été rejeté...Source : plus.lesoir.be